Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
FO Bfc Cheminots

Les atteintes au droit de grève

LES ATTEINTES AU DROIT DE GRÈVE

Article extrait du FO hebdo n° 2807

C’est dans le domaine de la fonction publique et en particulier dans les transports en commun qu’est le plus régulièrement remise en cause la capacité juridique de cesser collectivement le travail.

Un vieux slogan syndical disait : « L’État ne vous transporte pas, il vous roule. » Le combat pour le droit de grève est aussi vieux que les revendications ouvrières et c’est dans la fonction publique qu’il fut le plus difficile. Entre 1825 et 1864, dix mille ouvriers ont été emprisonnés pour fait de grève. En 1864, le second Empire reconnaît le droit de grève, mais ce dernier reste pénalement punissable car il s’agit « d’une atteinte à la liberté du travail ». Cent cinquante ans après, le patronat utilise toujours cet argument. En 1906, il y eut 9,4 millions de jours de grève contre seulement 105 000 en 1996. Avec la charte du travail de Pétain, la grève est totalement interdite et ce n’est qu’en octobre 1946 que cette dernière n’est plus pénalement punissable. Mais les gouvernements de la IVe et de la Ve République ont toujours tenté de limiter le droit de grève dans les services publics par les réquisitions : chez les fonctionnaires de police et les CRS en 1947, une partie de la pénitentiaire et de la magistrature en 1958, la navigation aérienne en 1964.

Une loi de 1963 oblige le dépôt d’un préavis de grève dans les services publics, interdit les grèves tournantes, sauvages et « surprise », et retient une journée de salaire même pour un quart d’heure de grève.

Le préavis est utilisé par l’État pour contrer les grèves et non pour négocier préventivement.

2007 = les transports publics dans la ligne de mire

Le nouveau gouvernement cherche à imposer un service minimum dans les transports en commun, avec trois heures obligatoires de service le matin et trois heures le soir. Au départ, il s’agissait de faire voter une loi dès juillet 2007 ; aujourd’hui, d’ici à décembre 2007.

Outre le service minimum, il veut introduire le vote à bulletin secret pour les grèves et l’interdiction des piquets de grève. Les cheminots et autres conducteurs de trams et de métros devraient déclarer 48 heures à l’avance s’ils font grève et après une semaine de grève un vote à bulletin secret devrait obligatoirement avoir lieu dans tous les dépôts. Il s’agit d’un vieux serpent de mer du patronat et des gouvernements libéraux. Déjà en 2002, le candidat à la réélection avait fait comme promesse électorale l’instauration d’un service minimum dans les transports publics. En janvier 2004, le gouvernement avait juré de faire passer une loi dans ce sens dans les six mois. Ne souhaitant pas passer en force sous peine d’explosion sociale dans ce secteur, les pouvoirs publics ont permis la mise en place des fameuses « alarmes sociales » au sein de la RATP et de la SNCF. Mais, en fait, rien ne peut totalement empêcher les grèves lorsque les droits des travailleurs sont fondamentalement remis en cause. En dehors des périodes dictatoriales, les législations antigrèves n’ont pu résister aux débrayages des travailleurs qui ont décidé collectivement de cesser le travail.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article