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FO Bfc Cheminots

Service minimum et heures supplémentaires

Le gouvernement devrait transmettre avant fin juin les grandes lignes des textes sur le service minimum et sur la défiscalisation des heures supplémentaires.


Les interlocuteurs sociaux devraient être fixés avant la fin du mois sur le service minimum dans les transports en commun et le «régime fiscal et social» des heures supplémentaires. Prioritaires pour le nouveau gouvernement, ces deux dossiers pourraient permettre aux syndicats d’évaluer rapidement la «volonté de dialogue social» affiché à tout va par l’hôte de l’Élysée, Nicolas Sarkozy et par son Premier ministre François Fillon. Ayant qualifié le «dialogue social» de «garant de l'efficacité des réformes dans le champ des relations du travail et de l'emploi», le chef du gouvernement leur a écrit jeudi dernier pour leur donner des assurances à ce propos. Il a indiqué qu’il entendait «laisser toute sa place» à ce dialogue dont la «forme dépendra de la nature des projets de réforme». Cela conformément à la loi de janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, qui oblige désormais le gouvernement à saisir les «partenaires sociaux» avant de légiférer dans le domaine social. Le Premier ministre a promis de communiquer «dans les prochains jours les documents d'orientation» sur les différents projets ou proposition de loi traitant de ce domaine. C’est dans ce cadre que se déroulent actuellement des concertations bilatérales avec les syndicats sur l’instauration du service minimum et la défiscalisation des heures supplémentaires, deux «priorités» qui devraient être discutées au Parlement dès juillet prochain.

Sur le service minimum, le principe d’une loi-cadre a été confirmé par le ministre des Affaires sociales Xavier Bertrand qui a indiqué qu’un avant-projet de loi serait transmis d’ici 15 jours aux interlocuteurs sociaux. A priori, ce texte devrait se contenter d’encourager la négociation dans deux directions: prévention des conflits, entre entreprises de transports et syndicats, et organisation du service en cas de grève, entre collectivités territoriales et entreprises. «Tout dépendra de ce qu’il y aura exactement» dans cette loi-cadre, a prévenu hier le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly pour qui «la ligne rouge, c’est la remise en cause du droit de grève. Que ce soit sous la forme d’une réquisition de personnel ou autre».

Concernant les heures supplémentaires, c’est le ministre de l'Economie et de l'Emploi Jean-Louis Borloo qui est chargé de la «concertation» avec le patronat et les syndicats. Des discussions techniques ont débuté hier avec pour objectif la mise en pratique du slogan sarkozyste «travailler plus pour gagner plus» sans remettre formellement en cause les 35 heures. Selon le gouvernement, il s’agit de permettre aux employeurs de recourir aux heures supplémentaires à moindre coût et d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés: plus de cotisations sociales pour les premiers, aucun impôt pour les seconds. Une équation cependant à plusieurs inconnues. D’une part l’exonération de cotisations sociales sera-t-elle totale et comment sera-t-elle compensée auprès des organismes de protection sociale? D’autre part comment garantir aux salariés la possibilité de refuser de faire des heures supplémentaires? Sans compter le problème de l'égalité devant l'impôt.

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