Syndicat Force Ouvrière des Cheminots de Dijon
La Confédération Syndicale Internationale (C.S.I.) a été crée par l’union de la Confédération Internationale des Syndicats Libres (C.I.S.L. 1ère internationale syndicale en importance, avec notamment FO comme membre fondateur en 1948) et la Confédération Mondiale du Travail (C.M.T.).
Voici un extrait de la résolution de la C.S.I. ...
« Le Congrès donne mandat à la CSI d’organiser une Journée d’action mondiale afin de réclamer une action internationale immédiate pour formuler et mettre en œuvre l’agenda d’une nouvelle mondialisation, incluant le programme de l’OIT pour le travail décent et, en tant qu’élément minimal, la pleine réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) fixés par les NU. Face aux niveaux inacceptables de chômage et de sous-emploi, la réalisation du plein emploi et d’un travail décent pour tous doit être au cœur de cette action internationale. Les pays industrialisés doivent sans délai réaliser l’objectif minimum fixé par les NU de 0,7% du produit intérieur brut à consacrer à l’aide publique au développement. Ils doivent également entreprendre une action décisive pour mettre un terme à la tragédie de la dette des pays en développement, notamment en annulant leur dette, en priorité celle des pays les moins développés qui respectent les droits humains, en déplaçant des ressources vers des investissements sociaux, et en créant un mécanisme équitable et transparent pour l’arbitrage et la restructuration à l’échelon international de la dette, par exemple par une révision des dettes publique et privée pour identifier les responsabilités respectives des créditeurs et des débiteurs. »
Programme de la CSI (Adopté par le Congrès fondateur de la CSI Vienne, 1 - 3 novembre 2006)
Mais c’est quoi "le travail décent" ?
Selon FO, on peut retenir essentiellement de la définition du travail décent au niveau de l’OIT qu’il implique « quatre objectifs stratégiques : les principes et droits fondamentaux au travail et les normes internationales du travail ; les possibilités d’emploi et de rémunération ; la protection et la sécurité sociales ; le dialogue social et le tripartisme » et que les « diverses dimensions du travail décent sont les fondements de la paix dans les communautés et la société », et qu’il « est au cœur des efforts pour éradiquer la pauvreté ».
Travail décent = Vrai Travail avec un Vrai Salaire, une Vraie Sécurité sociale, Une vraie retraite
Telle peut être aujourd’hui la traduction du Travail décent, selon FO, permettant de faire le lien avec la situation en France et les priorités en matière de revendication. Ainsi, outre le respect général des normes internationales du travail, premier objectif du Travail décent qui répond à notre position, il faut rappeler, quand le deuxième objectif concerne les possibilités d’emploi et de rémunération, que la Convention 122 sur la politique de l’emploi met l’accent sur la « liberté de choix de l’emploi » et que les conventions sur les salaires renvoient au droit à un salaire minima. FORCE OUVRIERE soutient, depuis sa création, le droit à la protection et à la sécurité sociales ainsi que le dialogue social (au sens de la négociation collective et de la consultation des organisations syndicales) ainsi que le tripartisme dans le cadre de l’OIT.
Ajoutons que face à la mondialisation, la question de la liberté syndicale (60ème anniversaire de la Convention 87 de l’OIT), comme point central pour FO du respect des normes internationales du travail.
Cela permet d’évoquer la situation en Chine, mais aussi la question du droit syndical, y compris en France, contre la « position commune » patronat MEDEF-CGPME et confédérations CGT-CFDT sur la représentativité syndicale, véritable attaque frontale contre le pluralisme syndical opéré sous la forme de la "répartition du marché de la syndicalisation"...
Enfin, FO pose la question du développement et de l’aide au développement. FO l’a porte depuis longtemps (elle vise la question des politiques du FMI et de la Banque Mondiale, celle de la dette et de son annulation) et également celle de la réglementation des marchés financiers et du commerce dont l’urgence est à nouveau révélée par la crise alimentaire qui frappe les populations de pays en développement.
Ces explications posées, FO participera dans la clarté et le respect des décisions démocratiques au sein de la C.S.I., à la journée d’action internationale à Paris au Trocadéro sans la confondre avec des revendications parfois éloignées de l’origine du mouvement.
Pour consulter les documents de la C.S.I. sur la journée d’action du 7 octobre prochain cliquez ici
Pour consulter le site officiel de la journée d’action, cliquez ici
Pour consulter le site de l’Organisation Internationale du Travail sur la journée du 7 octobre 2008, cliquez ici
Pour consulter le site de la confédération générale du travail FO sur le 7 octobre 2008, cliquez ici
Le Bureau Fédéral de FO Cheminots a décidé de ne pas signer le projet d’accord de branche relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail pour les salariés des entreprises ferroviaires non soumis à un Statut (à la SNCF, seuls les contractuels entrent dans son champ d’application).
Précisons qu’à terme, plus de 7000 cheminots de la SNCF en CDI (PS25) risquent donc d’être concernés par ce projet d’accord. Tous les métiers recensent des contractuels, même à la conduite où on dénombre une trentaine d’agents hors Statut !
Ce volet social a été négocié dans le cadre de la rédaction, entre l’Union des Transports Publics et Ferroviaire (les patrons) et les O.S, de la Convention Collective Nationale (CCN).
Une question essentielle méritait d’être posée avant la prise de décision :
ce projet d’accord, prévu d’être décliné en décret ministériel, va-t-il limiter le dumping social ?
Non, il va tout bonnement compléter, mais insuffisamment, le Code du travail sur les spécificités liées aux trafics ferroviaires. Les conducteurs du privé, qui représentent la majorité des salariés des nouvelles entreprises ferroviaires, seront encore loin des conditions de travail des ADC de la SNCF.
Extraits du projet d’accord :
-Repos journalier d’une durée minimale de 12h00.
-104 repos par an dont 25 repos doubles et 14 devant comprendre un SA/DI ou DI/LU.
-25 congés par an.
-Durée maximale journalière du travail fixée à 10h00 pouvant atteindre 12h00 dans des situations exceptionnelles telles qu’un engagement contracté tardivement ou des travaux saisonniers non prévisibles et non programmés par l’entreprise.
-Amplitude d’une durée maximale de 12h00 pouvant atteindre 14h00 au simple motif d’attribution tardive de sillons !
Un RHR doit être suivi d’un repos à la résidence. Si l’entreprise ne possède pas d’établissements suffisamment rapprochés pour permettre une relève, elle pourra programmer d’autorité un second RHR consécutif. Une telle écriture n’incitera pas une entreprise ferroviaire privée à améliorer sa couverture territoriale en unités de production. D’autant moins qu’avec un accord d’entreprise, ou d’établissement, elle a la possibilité de porter à trois le nombre de RHR consécutifs !
Quand on connaît les difficultés à militer dans le privé, on ne voit pas comment les salariés, pour conserver des trafics et donc préserver leur emploi, pourront s’opposer à la programmation d’un troisième RHR consécutif !
Notez qu’au niveau européen, l’accord ETF/CER, dorénavant une directive, condamné à l’époque uniquement par FO, prévoit au maximum la programmation de deux RHR consécutifs. FO craint que le projet national facilite les desseins de la Commission européenne dont l’objectif est de porter à trois au minimum le nombre de RHR consécutifs !
Quand la Direction de la SNCF menace ...
Dès maintenant, la Direction du Fret veut bâtir des roulements hors RH0077 en apportant une modification à l’article 49 pour atteindre sans difficulté les limites fixées dans ce projet d’accord. Indirectement, celui-ci s’adressera donc à plusieurs centaines de cheminots, sans compter les PS25 (agents contractuels) !
Enfin, La fédération FO des cheminots précise qu’elle s’est complètement engagée dans les 18 mois de négociation qui viennent de s’achever pour améliorer et défendre les revendications des personnels des entreprises ferroviaires concernées.
La concurrence est une réalité, soit ! Mais la préservation du Statut des cheminots SNCF reste la priorité de la Fédération FO.
C’est pour cette raison que FO ne signera pas en l’état ce projet d’accord.
Négociation terminée ?
FO, ainsi que d’autres O.S, ont écrit au Ministère pour demander la continuation des discussions sur le volet social de la CCN. Maintenant, la balle est dans son camp.
La Fédération Force Ouvrière restera attentive à toute proposition du Ministère permettant d’améliorer les futures conditions de travail des salariés du privé dont nous ne saurions taire les répercussions possibles sur les cheminots de la SNCF.
| Novembre 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | ||||||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | ||||
| 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | ||||
| 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | ||||
| 30 | ||||||||||
|
||||||||||